La Cour Divisionnaire d’Ontario a fait connaître le 31 janvier 2018 sa décision dans la cause apportée par une coalition de médecins contre le Collège des Médecins et Chirurgiens d’Ontario (CPSO) concernant l’obligation de référer à d’autres médecins, leurs patients qui demandent certains actes (incluant l’euthanasie) auxquels eux-mêmes s’objectent en conscience.
La Cour juge que les droits de liberté religieuse et de conscience sont effectivement enfreints par les directives du CPSO, mais que cette violation est justifiée afin d’assurer aux patients ...
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2018