Dernières nouvelles sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant les droits de conscience des médecins

Le 15 mai, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision de la Cour divisionnaire de 2018 selon laquelle les médecins ayant une objection de conscience à « l’aide médicale à mourir » doivent fournir aux patients qui le demandent un « transfert effectif » vers un autre médecin ou service disposé à le fournir. 

Veuillez cliquer ici pour la décision du tribunal de l’Ontario (en anglais).

Il n’y a aucune version française actuellement disponible.

Inutile de dire que nous sommes très déçus de cette décision.

Nous attendons avec intérêt de recevoir une analyse juridique détaillée du jugement et vous la communiquerons dès qu’elle sera disponible. 

Plus d’information sur la Liberté de conscience pour les professionnels de la santé: conversation avec le Dr Ramona Coelho, MDDavid Anderson, député, discute avec le Dr Ramona Coelho, médecin via Skype, de l’importance du serment d’Hippocrate; le rôle de la conscience en tant que professionnel de la santé; l’impact des renvois sur les droits de conscience; et son projet de loi d’initiative parlementaire, C-418, Loi sur la protection de la liberté de conscience. 

 

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