Poursuite judiciaire pour protéger la liberté de conscience des médecins en Ontario

La Christian Medical and Dental Society du Canada (CMDS) a déposé une plainte concernant une nouvelle politique du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario (CMCO). Cette politique, si elle était adoptée, porterait atteinte à la liberté de conscience des médecins de l’Ontario. Le Collectif des médecins contre l’euthanasie soutient les efforts de la CMDS. La question de la liberté de conscience est cruciale dans le contexte du suicide assisté et de l’euthanasie.

Si elle était adoptée, la nouvelle politique du CMCO forcerait un médecin refusant de pratiquer une procédure pour des raisons de conscience à référer son patient à un autre médecin, ou même à pratiquer cette procédure en cas d’urgence. La CMDS a demandé aux tribunaux de déclarer que les dispositions de la nouvelle politique du CMCO forçant un médecin à donner une référence ou à pratiquer une procédure dans ce cas-là enfreignent la Charte canadienne des droits et libertés.

Larry Worthen, directeur général de la CMDS, a fait la déclaration suivante :

« Nous croyons fermement qu’il est possible d’assurer l’accès aux procédures controversées et aux produits pharmaceutiques en Ontario sans enfreindre les droits constitutionnels des médecins. »

La légalisation du suicide assisté ou de l’euthanasie fait de la liberté de conscience des médecins un sujet particulièrement important. Nous félicitons la Christian Medical and Dental Society d’avoir entamé cette poursuite judiciaire. Il n’est pas suffisant de ne pas obliger un médecin à pratiquer l’euthanasie – il ne faut pas l’obliger à faire partie d’un engrenage conduisant à la mort prématurée de ses patients.

Le Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan a examiné une politique semblable à celle de l’Ontario mais a récemment décidé de reporter le vote sur cette nouvelle politique.

Nous encourageons tous les citoyens à soulever la question de la liberté de conscience dans leurs conversations avec le Collège et leurs députés. Chacun de nous devra subir les conséquences d’un changement de politique. Il est préférable d’éviter les poursuites judiciaires en s’assurant que la liberté de conscience des médecins est protégée.

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